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[Compte tenu des mouvements sociaux et d’une réunion interministérielle récemment fixée au 10 décembre, plusieurs intervenants ne peuvent plus garantir leur présence à ce colloque, qu’il nous faut donc reporter.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la nouvelle date qui sera fixée pour cet évènement.]
Le droit des relations commerciales, applicable à toutes les entreprises, est souvent influencé par les rapports économiques de la filière alimentaire. C’est encore le cas avec les dispositifs « Egalim » issus des Etats généraux de l’alimentation. Des ordonnances prises fin 2018 et courant 2019 sont venues modifier sensiblement les règles applicables aux promotions commerciales puis à la transparence et aux négociations commerciales. Le respect de ces règles par les entreprises est contrôlé par la DGCCRF.
Le Barreau de Nantes, la DIRECCTE et la DRAAF s’associent pour éclairer les entreprises et les praticiens du droit sur ces évolutions majeures.
PROGRAMME DU COLLOQUE
9h50 // CAFE D'ACCUEIL
10h10 > Propos introductifs
Jean-Louis ARIBAUD, directeur adjoint, DIRECCTE Pays de la Loire
Bruno CARRIOU, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes
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MATINEE
1ère Table Ronde > 10h30 - 11h45
La réforme des promotions de prix aux consommateurs
Laurent JAQUIER, Adjoint au chef du bureau chargé des relations commerciales, DGCCRF
Juan Miguel SANTIAGO, Directeur adjoint DDPP 44
Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate au barreau de Nantes
Echanges avec la salle
2ème Table Ronde > 11h45 - 13h00
La réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence
Valérie PIRONON, Professeur à l’université de Nantess
Mary Audrey COURTOIS, Adjointe au chef du bureau chargé des relations commerciales, DGCCRF
Wilfried DURAND, Avocat au barreau de Nante
Echanges avec la salle
13h00 - 14h30 // PAUSE DEJEUNER LIBRE
APRES-MIDI
3ème Table Ronde > 14h30 - 15h45
Les contrats relatifs aux produits agricoles et alimentaires
Catherine DEL CONT, Professeur à l’université de Nantes
Francis AMAND, Médiateur des relations commerciales agricoles
Gilles POUSSE, Président de l’AOP Grand Ouest
Jacques DAVY, Directeur des affaires juridiques et fiscales,Fédération du Commerce et de la Distribution
Echanges avec la salle
4ème Table Ronde > 15h15 - 17h00
Les contrôles de la DGCCRF
Jean-Louis ARIBAUD, Directeur adjoint DIRECCTE Pays de la Loire
Laurent JAQUIER, Adjoint au chef du bureau chargé des relations commerciales, DGCCRF
Wilfried DURAND, Avocat au barreau de Nantes
Echanges avec la salle
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17h00 // CLOTURE DES DEBATS
Cette journée valide jusqu'à 5 heures de formation pour les avocats.
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